Les conditions de déduction
Principe
Pour déterminer votre bénéfice professionnel, seules les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession sont déductibles. Les dépenses à caractère personnel sont exclues, au titre desquelles les frais de repas ou de logement du professionnel.
Frais supplémentaires de repas
Les professionnels libéraux sont autorisés à déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu de travail, c’est-à-dire la fraction qui excède le coût d’un repas pris au domicile.
Attention : La valeur du repas pris à votre domicile n’est jamais déductible, de même que la valeur du repas que vous vous préparez et consommez sur votre lieu de travail. Elle sera toujours considérée comme une dépense d’ordre personnelle.
En outre, ces frais de repas doivent remplir 3 conditions :
- ils doivent être nécessités par l’exercice de la profession (déplacement chez un client par exemple) et ne pas résulter de convenances personnelles ;
Remarque : L’Administration contrôlera que ces frais sont justifiés par la distance entre votre cabinet et votre domicile (cette condition sera appréciée en fonction de l’activité exercée, si elle implique des déplacements chez les clients, de vos horaires de travail, du lieu d’implantation de votre cabinet et de la localisation de votre clientèle).
- ils doivent être appuyés d’un justificatif (facture ou note du restaurant ou du traiteur) ;
- ils ne doivent pas être excessifs.
Les plafonds de déduction
Principes
Les frais de repas sont donc déductibles pour la part qui excède le coût d’un repas pris à domicile (valeur plancher) et qui n’est pas excessive (plafond).
A titre de simplification et pour éviter les risques de contestation, l’Administration a fixé une valeur plancher et un plafond par repas, dont les montants sont revalorisés tous les ans (BOI-BNC-BASE-40-60-60, 17 janv. 2024, § 130 et 170).
Seule la part comprise entre ces deux montants sera déductible de votre revenu imposable.
Plafonds applicables
2022 | 2023 | 2024 | |
Valeur d’un repas pris au domicile | 5 € | 5,20 € | 5,35 € |
Valeur maximale d’un repas | 19,40 € | 20,20 € | 20,70 € |
Montant maximal déductible par jour | 14,40 € (*) | 15 € | 15,35 € |
(*) Pour préserver le pouvoir d’achat des français, les montants ont exceptionnellement été revalorisés en cours d’année. Ainsi, entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022, le plafond a été fixé à 20,20 € et le repas pris à domicile à 5 €. Pour les dépenses engagées durant cette période, le montant maximal déductible était donc de 15,20 € (20,20 – 5). | |||
Exemple de calcul
En janvier 2024, vous avez déjeuné 3 fois au restaurant.
Les montants déductibles seront les suivants :
Date | Montant de la note de restaurant | Montant non déductible | Montant déductible |
10/01/2024 | 5 € | 5 € | 0 € |
15/01/2024 | 20 € | 5,35 € | 14,65 € |
22/01/2024 | 26 € | 10,65 € | 15,35 € |
10/01 : Toute la valeur du repas est couverte par la valeur d’un repas pris à domicile (5,35 €). Elle n’est donc pas déductible.
15/01 : Le repas ne dépasse pas le plafond de 20,70 €. La valeur déductible du repas est donc égale à la fraction qui excède la valeur d’un repas pris à domicile, soit 14,65 € (20 – 5,35).
22/01 : Le repas excède le plafond de 20,70 €. La part déductible est donc plafonnée à 15,35 € (20,70 € – 5,35 €).